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Gérer le contentieux du personnel public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le dialogue et le consensus, mais parfois aussi par le prononcé de sanctions. Ponctuellement, le directeur et ses cadres, malgré leurs efforts, ne pourront éviter le contentieux, c’est-à-dire l’hypothèse dans laquelle le salarié décide de saisir la justice pour obtenir gain de cause.

Le contentieux du personnel public, à savoir des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public, présente des spécificités propres au droit public : il relève de la compétence des juridictions administratives. Le cas particulier des contractuels de droit privé (emplois aidés notamment) ne sera pas traité ici.

L’objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les caractéristiques du contentieux entre l’employeur public et ses agents.

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Quel peut être l’objet du recours contentieux ?

À titre préalable, il convient de rappeler que, devant le juge administratif, c’est l’action administrative qui est en cause, et non celle du directeur de l’établissement et de ses cadres. Seule la personne publique peut voir ses décisions annulées, voire sa responsabilité engagée (cf. La responsabilité juridique du directeur...

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